Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre L'Atelier de la Toile, 39 av Colonel Teyssier 81000 ALBI et tous les clients effectuant un achat via le site internet www.artisan-rideaux.fr . Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté ces dites conditions. L'Atelier de la Toile se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

Produits

Les produits proposés à la vente sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande précision possible, Les photos et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.
Les produits demeurent la propriété de l'Atelier de la Toile jusqu'au paiement complet du prix.

Livraison

-Pour les articles en vente sur le site et disponible, les produits vous seront envoyés sous 3 jours ouvrés après validation du paiement.
-Pour les produits sur commande: délai 10 jours ouvrés, si un produit en commande chez un fournisseur est en rupture de stock ou en fabrication vous serez avertis du délais supplémentaire, si celui ne vous convient pas la commande sera annulée et nous procéderons au remboursement de celle-ci.
- Pour les confections de rideaux à vos mesures: délai 25 jours ouvrés, pour les tissus demandant un matelassage (couvre lit et tête de lit ) prévoir un délai de 1mois et demi à 2 mois.
Quand le colis quittera notre atelier vous serez averti par un mail.
Nous vous proposons comme transporteur COLISSIMO LA POSTE et pour les colis de + de 200cm et les gros colis livraison par GEODIS CALBERSON ou UPS nous pouvons changer de mode de transports en cas de problème ou de grève avec un transporteur.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client qu'il s'engage à fournir exacte

- Vous avez la possibilité de choisir une adresse différente de votre adresse personnelle il vous suffit de le remplir sur le compte client

- Pour le transporteur GEODIS CALBERSON ils vous contacterons par mail pour fixer un rendez-vous pour la livraison, remise du colis sous présentation d'une pièce d'identité et contre signature du client, toutes livraisons se fera uniquement au rez de chaussé, pas de livraison à l'étage.


L'Atelier de la toile ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Si le colis est endommagé ou susceptible d'avoir été ouvert, le client doit vérifier l'état et le contenu devant le transporteur. Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et porter des réserves expresses sur le bon de livraison en détaillant exactement ce que vous constatez. Il conviendra également de nous contacter dans les trois jours (sans compter les dimanches et jours fériés).

Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

mon colis n'est pas arrivé dans les délais que faire :

 Contactez-nous par téléphone au 05 63 77 51 45 ou par mail contact@artisan-rideaux.fr

si je suis absent le jour de la livraison

 Un avis de passage sera mis dans votre boîte aux lettres,
- Pour les livraisons standard par la poste, le client dispose alors d'un délais de 10 jours ouvrés pour retirer le colis dans son bureau de poste habituel et dont l'adresse est mentionnée sur le dit avis de passage ; au delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié à l'atelier de la toile.
- En livraison par transporteur, le client sera contacté par celui-ci pour convenir d'un autre RDV. le client s'engage à y être présent, dans le cas contraire la livraison ne pourra être effective et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs (colis non réclamé, n' habite pas à l'adresse indiquée...) l'atelier de la toile prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande, la marchandise ne sera à nouveau expédiée qu'à la charge du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel et non plus sur la base d'un montant forfaitaire minimisé tel qu'affiché sur le site lors de la vente.
En cas de retour pour cause de « n' habite pas à l'adresse indiqué » L'atelier de la toile se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande.
En cas de retour pour cause de « non réclamé » l'atelier de la toile pourra procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Dans tous les cas, les produits confectionnés sur mesure ne seront jamais remboursés.

TARIF LIVRAISON

PETITS COLIS par lettre suivie ou Colissimo- 2,50€

COLIS NORMAL par la poste - 5,99€
COLIS PLUS DE 1,60m de long - 15€
frais de ports offert si la commande atteint + de 150€ (sauf pour les tringles de longueur supérieure à plus de 250 cm) 

Livraison Dom-Tom -19€

Livraison à l'international -15€

Pour toutes commandes de tringles dans les îles françaises (Corse... Dom-Tom) et international. Merci de nous contacter avant commande pour un calcul des frais de livraison, les articles concernés seront signalés sur le site.

COMMANDE

 Pour valider sa commande le client devra avoir valider sa fiche dûment complétée ainsi que ses numéros de carte bancaire, ses adresses et mots de passe.
tout bon de commande validé constitue une acceptation des conditions de vente, et une acceptation comme une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les conditions générales de ventes (c'est à dire droit de retour et de rétractation).
L'atelier de la toile confirme la commande par mail ainsi que les délais de livraison, les commandes seront ensuite expédiées par ordre chronologique de réception.

Lors de votre commande, pensez à indiquer vos coordonnés et l'adresse de livraison avec le maximum de précision : code d'accès, numéro de téléphone portable... pour une meilleure efficacité de livraison.

PAIEMENT

- par cartes bancaire sécurisé BANQUE POPULAIRE OCCITANE
le client est relié au serveur de BPO auprès de qui l'atelier de la toile est authentifié comme commerçant présence du logo l'atelier de la toile il doit alors préciser le type de carte en sa possession, le numéro de la carte, la date d'expiration et cryptogramme (chiffres de sécurité complémentaire situé au dos de la carte près de la signature du client ) et valider les informations saisies.

Par cette action ,le client garantit à l'atelier de la toile qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et qu'il a les fonds suffisants sur le compte bancaire auquel est associé la carte bancaire, pour couvrir tous les coûts résultant de la commande . En cas de refus de la banque ou si les fonds sont insuffisants la commande sera automatiquement annulée.
Un ticket récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction( montant, date, heure et n° d'autorisation) généré par le serveur BPO s'affiche sur l'écran du client à qui il est conseillé d'enregistrer ou d'imprimer pour garder une trace.

Les données échangées bénéficient d'une confidentialité et d'une intégrité assurées par le SSL ou 3d sécure.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de son partenaire bancaire, Banque populaire occitane. L'atelier de la toile ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne.

- Ou par chèque: la commande ne sera débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle de celui-ci ( seuls les chèques acceptés sont ceux domiciliés  en France ). 

l'atelier de la toile se réserve la propriété de la commande jusqu'au paiement complet et à l'encaissement intégral de son montant total.
A ce titre, l'atelier de la toile peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, suspendre ou clôturer le compte d'un client avec lequel un litige de paiement serait en court ou si une suspicion de fraude existerait.

RECLAMATIONS CLIENTS

 Pour toutes réclamations, informations ou questions diverses le client peut nous contacter : par courrier : L'ATELIER DE LA TOILE 39 avenue colonel Teyssier 81000 ALBI
par téléphone : 05 63 77 51 45
par mail : contact@artisan-rideaux.fr
nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais

CONDITIONS DE RETRACTATION ou retour pour défaut


droit de rétractation sur
les produits standards :

conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande, nous rembourserons l'intégralité des sommes versées (frais de port inclus) les frais de retour du bien restant à la charge du client.

pour les commandes nécessitant une confection sur mesure ou les tringles coupés sur mesure, selon les dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande.

Conditions de retour :
Pour exercer sont droit de retour dans le délai de 14 jours ,le client devra d'abord prendre contact avec l'atelier de la toile par mail en précisant le numéro de commande et le(s) produits concerné(s).
Seul seront repris les produits neufs et non utilisés dans leur emballage d'origine et accompagné de leur facture d'achat,

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par "Colissimo Suivi,  Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit.

conformément au code de la consommation et qui devra être retourné dans les 8 jours à compter de la date d'envoi du mail à l'atelier de la toile. Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés même brièvement, repassés, lavés ou salis, ne seront pas repris.
Si le retour est accepté conforme et dans les délais par l'atelier de la toile : le client sera remboursé dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé auprès de la société, le remboursement sera effectué par chèque.si le colis est non conforme aux conditions de retour ou reçu hors délai prévu de 8 jours suivant la date de l'accord de retour : le client ne pourra être remboursé.
Si le retour n'est pas accepté par l'atelier de la toile , le produit sera retourné au client à ses frais.
Dans tous les cas, les frais de ports de retour sont à la charge du client, sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part.

En cas de livraison non conforme ou défaut:

Si l'article ne correspond pas à la commande ou si l'article est défectueux vous pouvez demander un retour pour défaut, pour cela contactez-nous par mail à: contact@artisan-rideaux.fr dans les plus brefs délais, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Nous vous répondrons dans un délai de 24h pour vous indiquer la marche à suivre. Les retours pour défauts font systématiquement l'objet d'un examen minutieux par nos soins.

L'atelier de la toile reste seul juge d'un retour pour produits défectueux, si le retour est accepté le client sera remboursé de la somme des produits et des frais de retour dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé auprès de la société, le remboursement sera effectué par chèque.

Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais.

Si le retour est refusé, le client doit alors nous régler par chèque ou par carte bleu le montant de 5,99 € correspondant aux montants des frais de port de renvoi en colissimo, sans pouvoir exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.



CONFIDENTIALITE DE DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition du client, intégrées dans le fichier client de notre société.
Leur traitement informatisé, et notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le n°xxxxxx (en cours).
Vous pouvez à tous moment accéder à ces données par courrier à l'atelier de la toile en justifiant de votre identité (copie de votre carte d'identité).

RESPONSABILITE

les informations sur le site sont communiquées à titre indicatif.
L'atelier de la toile ne saurait être responsable d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation que pourrait en faire le client. Il en est de même pour les éventuelles modifications de la part des fournisseurs.
La responsabilité de l'atelier de la toile sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et l'atelier de la toile ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un produit, de force majeure ou de grève des postes ou des transporteurs, inondations, incendie ou accidents, qui pourrait empêcher l’exécution du contrat et donc de la livraison de la commande en cours.